Conditions générales de location saisonnière

NB : en cas de locations, toutes ces informations seront mentionnées dans le contrat de location.

Préambule

Les présentes conditions de location se rapportent au lieu dit ‘Le Domaine des Fargues’ sur la commune de Sainte Foy de Longas. Les documents intitulés ‘Présentation générale’ et ‘Descriptif de la maison louée’ sont donnés à titre indicatif. Ils ont été réalisés de toute bonne foi, mais n’engagent en rien le bailleur.

Le locataire devra se faire confirmer par écrit tous points du descriptif qu’il jugerait à ce point important qu’ils puissent remettre en cause son désir de louer dans l’hypothèse où ceux-ci ne devraient pas répondre à ses souhaits. Seul, un document écrit et signé par le bailleur ‘pour acceptation’ pourra engager sa responsabilité en cette matière.

Dans les présentes conditions générales de location, les termes ‘nous’ et ‘le bailleur’ désignent les propriétaires du Domaine des Fargues et les termes ‘vous’ et ‘le locataire’ désignent le preneur.

Arrivée – Départ

Les locations se font en principe du samedi au samedi : après réception des clés d’accès à notre bureau d’accueil, vous pourrez emménager dans votre maison à partir de 17 heures le jour de votre arrivée.

En fin de séjour, nous demandons de quitter le logement impérativement avant 10 heures le jour du départ.

Si vous prévoyez d’arriver après 20 heures, merci de nous prévenir en appelant le bureau au 05 53 74 23 91. Dans la mesure du possible, nous vous attendrons ou nous nous mettrons d’accord pour vous laisser accéder à la maison après 22 heures.

Consommations

Toutes nos maisons sont louées forfaitairement et sont incluses dans le prix les consommations de gaz, mazout, eau et électricité. En hiver chauffage en sus.

Dépôt de garantie

Nous vous demandons de verser une caution (chèque ou virement avec le solde de la location) ; cette somme, non productive d’intérêt et qui ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer sera égale à 25 % du prix de la location et sera remise sous la forme d’un chèque daté du jour de la prise de possession des lieux et envoyé au bailleur deux mois avant la prise de location effective.

Il est également possible de remplacer ce chèque de caution par le dépôt de cette garantie sur le compte des bailleurs (précisé dans le contrat). Ce chèque ou cette somme vous seront retournés dans les 8 jours qui suivent la fin de la location.

Cette caution pourra servir à rembourser les dégâts éventuels ou couvrir les frais de nettoyage supplémentaire.

Nous vous demandons de rendre la maison dans l’état de propreté dans laquelle vous l’avez trouvée.

Le nettoyage final est donc à effectuer par le locataire. Si nous estimons que la maison n’est pas propre et donc dans l’état dans lequel nous vous l’avons présentée, nous nous réservons le droit de déduire le coût de cette prestation de votre caution.

A noter que sur place et en dehors des mois de juillet et août, il est possible de sous-traiter le nettoyage final de la maison, merci de vous renseigner à l’accueil.

Inventaire – Etat des lieux

A votre arrivée, nous vous guiderons jusqu’à votre maison et nous vous remettrons un formulaire d’inventaire /état des lieux détaillé : nous vous demandons de le compléter pour le lendemain avant 10 heures et de le remettre à notre bureau d’accueil ; nous vous demandons de nous signaler au plus tôt tout manquement afin que nous puissions y remédier au plus vite.

Durant votre séjour, nous vous demandons de prendre toutes responsabilités et précautions nécessaires pour éviter tout dégât ou dégradation : vous veillerez à l’entretien normal du bien loué en bon père de famille. Les dommages et charges de remise en état seront à charge du locataire et seront prioritairement retenus sur sa caution. Toute contestation ou remarque concernant le bien loué devra être signifié sur place dans les 2 jours suivant le début de la location.

Conditions de paiement

Toute location donne lieu au paiement d’arrhes égal à 25% du montant de la location au moment de la réservation et du solde au plus tard 2 mois avant le début de la location. Si la location est conclue moins de 2 mois avant la date d’arrivée, la totalité de la location est payable au moment de la réservation.

Une location n’est acquise qu’à deux conditions : d’une part, le renvoi du contrat de location dûment signé, d’autre part, le paiement de l’acompte sous forme de chèque barré annexé au contrat de location ou de versement sur le compte des bailleurs (cf. détails dans le contrat). Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, nous nous réservons le droit de disposer du bien. Le paiement du solde de la location doit se faire dans les délais prévus. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d’annuler la location sans remboursement de l’acompte.

Taxes

A la fin de votre séjour, nous vous demanderons de vous acquitter de la taxe de séjour et de la taxe d’habitation (90 cents par personne et par nuitée).

Annulation de la réservation

Si, pour quelque raison que ce soit, le locataire devait annuler sa location plus de deux mois avant le début de la location, il sera tenu au paiement des arrhes, sauf si nous parvenons à relouer le bien : dans ce cas, nous nous engageons formellement à rembourser au client la totalité de son acompte, déduction faite de 60 euros à titre de frais de dossier.

Si l’annulation par le locataire intervient moins de deux mois avant le début de la location, il sera tenu au paiement complet du loyer sauf si nous parvenons à relouer le bien ; dans ce cas, nous nous engageons également à rembourser au locataire la totalité de ses versements, déduction faite de 100 euros de frais de dossier.

Il est toujours loisible au locataire de proposer un remplaçant. D’autre part, il y a possibilité de souscrire une assurance annulation de vacances. (Souscription en ligne via www.ethias.be).

Piscines et tennis

L’entretien des piscines et du tennis ainsi que de la propriété en général est réalisé par nos soins : vous vous engagez à laisser libre accès aux piscines pour cet entretien que nous effectuons journellement tôt le matin. Nous vous demandons cependant de veiller à la propreté générale des plages des piscines et d’utiliser les poubelles prévues pour vos éventuels déchets. Dans le même ordre d’idées, nous vous demandons de respecter les chemins d’accès et les lieux communs (parkings, pelouses, plantations, espaces et bacs fleuris).

L’utilisation des piscines, qui ne sont en aucun cas surveillées par nos soins, se fait sous votre entière responsabilité : les parents doivent donc surveiller leurs enfants à tout moment. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des accidents qui pourraient survenir.

Conformément à la loi française, nos piscines sont équipées d’un système de sécurité agréé. Il est cependant à noter que rien ne remplace la vigilance des parents et que tout système technique quel qu’il soit n’est pas une garantie ni une certitude absolue.

Animaux

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de quiétude de nos hôtes, l’accès des chiens, chats ou toute autre espèce d’animal n’est malheureusement pas accepté sauf autorisation expresse des propriétaires et ce éventuellement en fonction du taux d’occupation général.

Linge & produits d’entretien

Toutes nos maisons sont fournies avec couettes et oreillers pour les lits ainsi que taies, draps et essuies de cuisine en suffisance. Est également compris une serviette de salle de bains par personne (adultes et enfants).

De même, tout le matériel d’entretien de la maison est mis à disposition (aspirateurs, serpillières, raclettes, brosses et seaux). Dans chaque maison, vous trouverez à votre arrivée, un set de base : papier wc, essuie-tout, essuie-main, produits vaisselle main et lave-vaisselle, produits machine à laver, détergent sol, détergent sanitaire, éponges et lavettes (neuves), spray détergent multiusage, nettoyant plaque vitro, nettoyant vitres et sacs poubelle.

Pour votre confort, nous mettons à votre disposition une laverie où vous trouverez plusieurs machines à laver et séchoirs, table et fer à repasser. L’usage en est libre et gratuit.

Divers

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières sauf accord préalable des propriétaires. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer.

Le locataire veillera à ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puise nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. Dans un souci de respect des autres vacanciers, le calme est demandé à partir de 22h30 au plus tard.

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